République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IUE 950
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 19.03.2010
IUE 950 A
Pris acte le 06.05.2010

Mémoriaux (textes et vidéos)

IUE 950-A | 6 mai 2010 - 17h
IUE-950-A Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Fabien Delaloye : Les collectivités publiques municipales et cantonales doivent-elles supporter les frais d'une manifestation, organisée par une société privée, à but lucratif ? (question 1)